Question de M. GOETSCHY Henri (Haut-Rhin - UC) publiée le 07/05/1987
M.Henri Goetschy appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, sur les normes européennes concernant les voitures non polluantes, qui doivent être mises en application en 1988. En effet, à l'heure actuelle, le parc automobile français n'est pas équipé de voitures non polluantes caractérisées par les pots catalyseurs et la consommation d'essence sans plomb. De fait, en France, le nombre de stations distributrices d'essence sans plomb est notoirement insuffisant, voire inexistant dans certaines régions, contrairement à d'autres pays de la Communauté européenne comme l'Allemagne. Cette situation constitue un obstacle à la lutte pour la réduction de la pollution des voitures, partie intégrante de l'élaboration de l'Europe de l'environnement de demain. En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre en vue de l'application des normes européennes en la matière, et cela plus particulièrement dans le cadre de l'année de l'environnement pour qu'un ou plusieurs postes à essence sans plomb soient accessibles dans chaque département et tout particulièrement dans les régions frontalières.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 29/10/1987
Réponse. -La directive communautaire du 20 mars 1985 prévoit la généralisation de la distribution de l'essence sans plomb dans tous les Etats-membres à partir du 1er octobre 1989. Cette mesure devrait contribuer à supprimer, à terme, l'émission annuelle de 8 000 tonnes de plomb dans l'atmosphère par les gaz d'échappement des véhicules. Elle est par ailleurs indispensable à la mise en oeuvre des futures normes européennes concernant la pollution automobile : la présence du plomb dans l'essence interdit en effet l'utilisation de certaines techniquesde dépollution, comme le pot catalytique. La demande d'essence sans plomb est à l'heure actuelle extrêmement faible dans notre pays, et ne concerne que certains touristes étrangers. Malgré cela, 275 stations-services françaises assurent déjà une bonne couverture de notre territoire pour la distribution d'essence sans plomb, anticipant ainsi la date prévue par la directive, et répondant de façon satisfaisante à la demande des touristes estivants. La liste de ces stations a été largement diffusée par le ministère chargé du tourisme : 250 000 exemplaires ont été distribués notamment aux postes frontières, par les offices de tourisme et les centres d'information routière.
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