Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 07/05/1987
M.Jean-Pierre Masseret appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la circulaire du 12 mars dernier qui informait ses services de la suppression d'un poste d'inspecteur du travail sur sept et d'un poste de travail de contrôleur sur trente et un. Cette mesure intervient au moment où les services de la D.D.T.E. (direction départementale du travail et de l'emploi) sont de plus en plus sollicités par le public. Il lui demande de bien vouloir surseoir à sa décision car elle est, compte tenu de la conjoncture, inopportune.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 13/08/1987
Réponse. -L'honorable parlementaire s'inquiète de la situation des effectifs de la direction départementale du travail et de l'emploi de la Moselle et trouve inopportunes les suppressions de postes effectuées au titre de 1987. La nécessaire rigueur qui s'applique à l'ensemble des effectifs de la fonction publique ne saurait épargner les corps des services extérieurs du travail et de l'emploi ; la loi de finances pour 1987 a donc prévu au budget du ministère des affaires sociales et de l'emploi la suppression de dix-sept postes de contractuels. Dans le département de la Moselle, ces mesures se sont traduites par la suppression d'un poste d'inspecteur du travail et la suppression d'un poste de contrôleur du travail. Le choix des départements sur lesquels devaient porter ces suppressions ont été retenus d'après les critères objectifs définis par l'inspection générale des affaires sociales et tenant compte, notamment, du nombre d'établissements à contrôler et de la baisse des effectifs salariés dans ces établissements. Le comité technique paritaire ministériel en sa séance du 27 janvier 1986 a approuvé ces critères. La situation des effectifs de la direction départementale du travail et de l'emploi de la Moselle est actuellement la suivante : agents de catégorie A : le nombre d'agents en fonction correspond à l'effectif théorique soit dix se décomposant ainsi : un directeur du travail de 1re classe, un directeur adjoint du travail de classe fontionnelle, deux directeurs adjoints du travail de classe normale et six inspecteurs du travail ; agents de catégorie B : sur un effectif théorique de 31, l'effectif réalisé est de 32,3 soit un surnombre de 1,3. Sans méconnaîtrre les difficultés que rencontre le département de la Moselle, la situation des effectifs de la direction départementale du travail et de l'emploi n'apparaît pas véritablement préoccupante au vu des chiffres mentionnés ci-dessus.
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