Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 07/05/1987
M.Paul Loridant rappelle à M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sa question n° 4685 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 19 février 1987 restée à ce jour sans réponse. Il lui rappelle à nouveau que lancé en 1982, le plan Câble visait à doter notre pays d'une infrastructure de communication de pointe grâce notamment à l'application de la technologie de la fibre optique. Son abandon remet en cause les parts du marché et ne permet pas de réaliser les économies d'échelle qui auraient abaissé les coûts de production des entreprises concernées. En conséquence, il lui demande quel plan il envisage de proposer aux entreprises et aux salariés liés à cette technologie nouvelle.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 22/10/1987
Réponse. -Les conditions d'établissement des réseaux câblés ont été profondément modifiées par la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, puisqu'aux termes de l'article 34 de cette dernière elles relèvent dorénavant des communes ou groupement de communes, et non plus de l'Etat comme le disposait l'article 8 de la loi du 29 juillet 1982. Cependant, les engagements pris par l'Etat dans le cadre juridique précédent seront tenus : ils concernent 52 sites, représentant environ 5,5 millions de logements. Ce programme représente pour la direction générale des télécommunications un effort d'investissement à étaler sur quelque cinq ans, soit un rythme de l'ordre du million de logements raccordables par an. La part de la technique optique est importante dans ces réalisations, puisque même dans le cas des réseaux à terminaisons en câble coaxial, elle représente environ 30 p. 100 du total de l'investissement. Tout en assurant une charge de travail importante à l'industrie des équipements et des câbles optiques, cet effort permet la mise en place de réseaux qui pourront répondre de manière rapide et souple à l'évolution de la demande en nouveaux moyens de communication audiovisuelle des ménages et aux besoins spécifiques des entreprises. Des réseaux à distribution optique sont, par ailleurs, en cours de réalisation sur 9 sites : Montpellier, Paris (XIIe et XXe), Sèvres-Suresnes-Saint-Cloud, Mantes et communes associées, Rennes, Marseille, Toulon, Massy et communes associées, Evry - Juvisy. Le volume des commandes qu'ils nécessitent a permis de prolonger au plan industriel l'opération pilote de Biarritz ; pour les 400 000 logements raccordables de ces 9 sites, ces commandes correspondent à 120 000 kilomètres de fibres, 18 000 kilomètres de câbles, plusieurs centaines de milliers de points de connexion (connecteurs ou épissures), 50 000 boîtes pour point de branchement, 20 000 coupleurs optiques. La plupart des économies d'échelle possibles sur ces équipements devraient donc être réalisées avec ces volumes de fabrications. Les coûts de ces réseaux optiques étoilés restent aujourd'hui encore très élevés pour qu'une part plus importante des commandes puisse leur être attribuée sans mettre en danger l'équilibre financier de tels projets de câblage. Il n'est pas exclu que l'évolution technologique, particulièrement rapide dans ce domaine, vienne changer ces données. Il doit, en outre, être noté que le développement de l'optoélectronique ne s'appuie pas sur les seuls réseaux câblés ; les entreprises qui ont bénéficié des premières commandes de réseaux optiques devraient être bien placées sur les marchés des réseaux privés d'entreprises et des interconnexions informatiques qui, à l'étranger, utilisent de plus en plus les techniques optiques.
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Erratum : JO du 13/11/1987 p.1808
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