Question de M. FRANCOU Jean (Bouches-du-Rhône - UC) publiée le 07/05/1987
M.Jean Francou demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, de bien vouloir lui préciser la suite réservée aux conclusions d'une étude réalisée en 1985 pour le compte de son administration par l'institut des aménagements régionaux et de l'environnement portant identification et analyse des aménagements sylvo-pastoraux en zone méditerranéenne française (chap. 34-50, Etude générale).
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 30/07/1987
Réponse. -L'étude de l'I.A.R.E. sur les aménagements sylvopastoraux en région méditerranéenne, complétée par les travaux sur le même thème réalisés par l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (aspect systèmes d'élevage) et par le Centre méditerranéen de recherches sur l'environnement (aspects historiques et sociologiques) conclut à l'intérêt de l'élevage ovin dans les espaces boisés méditerranéens tant du point de vue écologique que de celui du développement rural. Il précise qu'un certain nombre de règles doivent cependant impérativement être respectées pour éviter les impacts négatifs sur la forêt. Il montre comment les élus peuvent jouer un rôle important pour aplanir certaines difficultés auxquelles se heurte ce type d'élevage, problèmes relationnels avec d'autres usagers de ces espaces (en particulier les chasseurs) et maîtrise du foncier (par exemple : incitation à la création d'associations foncières pastorales). Le document de synthèse ainsi constitué sera diffusé aux conseils généraux et régionaux des trois régions concernées ainsi qu'aux administrations techniques, à l'O.N.F. et aux organismes professionnels agricoles.
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