Question de M. MOSSION Jacques (Somme - UC) publiée le 07/05/1987
M.Jacques Mossion demande à M. le ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui préciser la suite réservée aux conclusions d'une étude réalisée en 1985 pour le compte de son administration par l'institut de management public portant sur les retombées du financement public de la culture (chap. 56-98, Enveloppe recherche).
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Réponse du ministère : Culture publiée le 30/07/1987
Réponse. -L'étude confiée en 1985 à l'institut de management public sur les retombées du financement public de la culture avait pour but de développer une analyse économique du budget du ministère de la culture en fonction de la nature économique des bénéficiaires de subventions, du type de dépenses effectuées et de leur mode de financement. Elle a mis en relief des secteurs homogènes quant à la nature économique du financement public dont ils bénéficient ; pour certains de ces secteurs, des indicateurs budgétaires et économiques ont été mis au point qui permettent de mieux apprécier les différents niveaux d'impact des financements publics. Les résultats de cette étude constituent un point de départ utile pour mieux organiser la prise en compte systématique des possibilités de retombées économiques qu'ont les divers financements accordés à des investissements et à des activités culturelles. Ils contribuent également à la réalisation du tableau d'ensemble des flux économiques concernant la culture dont le conseil économique et social, dans son récent rapport sur Economie et Culture, préconise la mise en place dans le cadre d'un " compte satellite ".
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