Question de M. FRANCOU Jean (Bouches-du-Rhône - UC) publiée le 07/05/1987
M.Jean Francou demande à M. le ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui préciser la suite réservée aux conclusions de l'étude réalisée en 1985 pour le compte de son administration par l'association régionale pour la sauvegarde des archives économiques des Bouches-du-Rhône portant sur les archives des entreprises dans les Bouches-du-Rhône et le Var (chap. 34-20, Etudes).
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Réponse du ministère : Culture publiée le 06/08/1987
Réponse. -L'Association pour la sauvegarde et la promotion des archives économiques des Bouches-du-Rhône et du Var (A.R.S.A.E.) a passé, en juin 1985, un contrat d'études avec l'Etat représenté par la direction des Archives de France. L'enquête qu'elle s'était engagée à réaliser suit son cours et les travaux correspondant à la deuxième tranche conditionnelle ont débuté en février 1987. L'A.R.S.A.E. devrait, en conséquence, remettre à la direction des Archives de France, dans les prochains mois, un rapport de synthèse sur les archives industrielles de l'ensemble du département des Bouches-du-Rhône ; sa rémunération globale est de 100 810 francs. L'A.R.S.A.E. a, d'ores et déjà, indiqué l'intérêt qu'il y aurait à réaliser rapidement une structure transitoire permettant le stockage des archives d'entreprises en péril, dans l'attente de l'implantation d'un éventuel centre régional d'archives du monde du travail.
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