Question de M. MOSSION Jacques (Somme - UC) publiée le 07/05/1987
M.Jacques Mossion demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé du tourisme, de bien vouloir lui préciser la suite réservée aux conclusions d'une étude réalisée en 1985, pour le compte de son administration par l'Union nationale des fédérations d'organismes H.L.M. portant sur la mise au point d'un système de bourses d'échanges de logements H.L.M. (chap. 34-03, Etudes générales).
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Réponse du ministère : Tourisme publiée le 06/08/1987
Réponse. -L'étude entreprise par l'Union nationale des fédérations d'organismes d'H.L.M. avait pour objet d'envisager la réalisation d'un système de bourses d'échanges entre logements H.L.M. situés dans les zones touristiques et d'effectuer un premier test entre les stations des Alpes et les stations du littoral atlantique. Pour la mise au point du système, l'U.N.F.O.H.L.M. a procédé à une série d'enquêtes préalables auprès de plusieurs organismes gestionnaires ainsi qu'auprès des habitants. Une association a été créée entre l'union et les organismes H.L.M. des Alpes et de la façade atlantique, afin de promouvoir la formule et de gérer le système d'échanges. Des conventions d'échanges ont été définies, assorties d'un contrat d'assurance. Enfin, une étude a été effectuée sur l'opportunité d'informatiser la gestion (analyse des offres et demandes des logements, attribution, etc.). En fait, la bourse n'a pu fonctionner réellement en raison du peu d'intérêt manifesté par les locataires d'H.L.M. Néanmoins, en 1986, une expérience tentée par l'office départemental des H.L.M. des Hautes-Alpes a permis à plusieurs familles marseillaises de bénéficier, à des prix modiques, de logements vacants construits dans la Vallouise et la vallée du Buech.
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