Question de M. DAUNAY Marcel (Ille-et-Vilaine - UC) publiée le 07/05/1987
M.Marcel Daunay demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir lui préciser la suite réservée aux conclusions d'une étude réalisée en 1985 pour le compte de son administration par la société Segic ingénierie portant sur la protection contre le vol dans les établissements d'enseignement (chap. 56-01, Administration générale, formation continue et créations exceptionnelles d'établissements d'enseignement public).
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/06/1987
Réponse. -La société Ségic ingénierie a été chargée en 1985 par la direction des équipements et des constructions (D.E.C.) du ministère de l'éducation nationale d'une étude devant servir de base à l'établissement d'un " guide de l'utilisateur " à l'ouvrage des chefs d'établissements scolaires et concernant la protection contre le vol. Cette étude présente un double intérêt, au plan de la conception d'ensemble des établissements, certaines de ses conclusions ont été reprises dans le cahier des recommandations techniques en cours d'édition ; au plan des relations et des moyens pratiques à mettre en oeuvre, cet ouvrage doit faire l'objet d'une présentation adaptée à la diffusion.
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