Question de M. VOISIN André (Indre-et-Loire - RPR) publiée le 07/05/1987
M.André-Georges Voisin demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi de bien vouloir lui faire le point sur la réforme de l'organisation et du fonctionnement des Cotorep et de lui indiquer la représentativité qu'auront, à cette occasion, les représentants des conseils généraux.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 17/09/1987
Réponse. -Diverses mesures visant à améliorer le fonctionnement des Cotorep ont été engagées. Il s'agit notamment : de la nomination de médecins coordonnateurs de l'équipe technique ; de la simplification des procédures d'instruction des dossiers ; d'une meilleure organisation du fonctionnement des secrétariats ; de la mise en place d'une procédure d'urgence ; du développement des services d'accueil et d'information des usagers. Par ailleurs, il est actuellement procédé à une informatisation des secrétariats de ces commissions. Le ministère des affaires sociales et de l'emploi étudie d'autre part les suites éventuelles à donner aux travaux portant sur l'harmonisation des modes d'évaluation et de réparation du handicap. Enfin, il est indiqué à l'honorable parlementaire qu'une réforme visant à élargir la représentation des conseils généraux au sein des Cotorep est actuellement en préparation. Elle devra permettre également une participation active des services du département dans les équipes techniques lors de l'instruction des demandes présentées par les personnes handicapées.
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