Insuffisance des crédits destinés à compenser les transferts de compétences des lycées aux régions

Question de M. GOUSSEBAIRE-DUPIN Yves (Landes - U.R.E.I.) publiée le 26/05/1987

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Collectivités locales publiée le 27/06/1987

Réponse apportée en séance publique le 26/06/1987

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.