Question de M. HOEFFEL Daniel (Bas-Rhin - UC) publiée le 15/05/1987
Question posée en séance publique le 14/05/1987
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 15/05/1987
Réponse apportée en séance publique le 14/05/1987
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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