Question de M. GRANDON Jacques (Vienne - UC) publiée le 30/04/1987
M.Jacques Grandon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la situation préoccupante des éleveurs français de viande porcine. Il lui rappelle que la crise que traverse actuellement le marché national est aggravée par des distorsions de concurrence à l'intérieur de la Communauté européenne. C'est pourquoi il lui demande que des initiatives soient prises afin que sur le plan communautaire disparaissent les M.C.M. qui existent toujours dans cette filière et que sur le plan national soit compensé le déséquilibre créé vis-à-vis de l'Allemagne par l'octroi de 5 points de T.V.A. accordés lors des accords de Fontainebleau.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 20/08/1987
Réponse. -Le marché du porc s'est en effet alourdi au début de l'année 1987 en France et dans l'ensemble de la Communauté économique européenne en raison, notamment, de l'accroissement significatif de la production communautaire. Bien qu'ayant atteint, en 1986, le niveau record de 10,7 millions de tonnes, celle-ci a continué à progresser au cours des derniers mois. Par ailleurs l'importance de l'offre et des stocks de viande bovine, résultant en particulier de la réduction des quotas laitiers, attise la concurrence avec la viande de porc et une certaine réduction des exportations communautaires vers les pays tiers a pu être notée ces derniers mois. Il convient toutefois de souligner que les effets néfastes de ces facteurs ont été tempérés par l'ouverture du marché espagnol, qui depuis le 1er mars 1986 a fourni un débouché nouveau à la production communautaire, et par la réduction des importations en provenance de pays tiers ; les prélèvements maintenus à un niveau adapté et des prélèvements supplémentaires, instaurés en tant que de besoin, ont en effet assuré le rôle de production du marché communautaire qui leur est imparti. Dans ce contexte, la baisse du prix de l'aliment, consécutive à la chute du dollar et à la situation très concurrentielle des marchés des matières premières destinées à l'alimentation animale, a permis aux éleveurs de contenir leurs coûts de production. Elle n'a toutefois pas suffi à éviter une dégradation du rapport prix du porc/prix de l'aliment, indicateur de conjoncture porcin sur les premiers mois de l'année où, sans atteindre le niveau de certaines des crises graves enregistrées dans le passé (indicateur à 5,56 en janvier 1984 par exemple), il a révélé, à un niveau de 6,20, une situation préoccupante. Pour tenter de limiter cette dégradation, la France avait demandé, et obtenu des autorités communautaires, la réalisation d'une opération de stockage privé qui a permis de retirer provisoirement du marché environ 160 000 tonnes de viande. De plus, des hausses sensibles des restitutions ont été décidées à deux reprises afin de permettre aux exportateurs communautaires de redévelopper les courants d'échanges affaiblis par la baisse du dollar. L'ensemble de ces mesures et la poursuite de la baisse du prix de l'aliment ont ainsi permis à l'indicateur de conjoncture porcin d'atteindre, en juin 1987, la moyenne des trois dernières années. Ce rétablissement, lié en majeure partie à la baisse du prix de l'aliment, reste encore fragile et la situation demande à être suivie avec vigilance. Pour ce qui est des distorsions de concurrence liées aux montants compensatoires monétaires (M.C.M.), une grande avancée a été réalisée au cours des six derniers mois grâce à la pression constante de la délégation française au conseil des ministres de l'agriculture. Depuis le 1er juillet, les M.C.M. négatifs ont été supprimés en France et les M.C.M. positifs allemands ont été réduits de 30 p. 100 ; ce démantèlement se poursuivra le 1er novembre prochain par la suppression totale des M.C.M. positifs néerlandais et ouest-allemands. En outre, d'importantes dispositions ont été prises qui visent à éviter, à l'avenir, la création de M.C.M. dans le secteur porcin. Au plan national, les mesures susceptibles d'être mises en place pour compléter le dispositif de la C.E.E. en matière de soutien de marché restent extrêmement limitées compte tenu de la contrainte du droit communautaire. Mise en place lors d'une précédente crise, dans un cadre conforme à celui-ci, la caisse de solidarité professionnelle Stabiporc poursuit toutefois ses activités. Il convient, par ailleurs, de souligner l'importance que revêtent, dans un secteur soumis à des fluctuations cycliques, les actions visant à améliorer la productivité des élevages et, par là même, leur capacité de résistance en période de conjoncture défavorable. C'est pourquoi vient d'être opéré, en accord avec les organisations professionnelles du secteur, un redéploiement des aides techniques, génétiques et sanitaires. Telles sont les grandes lignes de la politique menée dans le secteur porcin, avec pour objectif d'améliorer la compétitivité de l'élevage porcin français et d'en favoriser le développement. Mais il est clair aussi que dans le secteur porcin, où les interventions communautaires et nationales sont insuffisantes pour assurer une gestion du marché satisfaisante, l'organisation interprofessionnelle doit être améliorée. A cet égard, la loi du 30 décembre 1986 concernant l'organisation économique en agriculture facilite l'expression de la volonté interprofessionnelle. Il est donc particulièrement important que, dans ce contexte, les responsables du secteur porcin français prennent, dès que possible, des initiatives pour renforcer la cohésion et l'organisation de notre filière porcine. ; activités. Il convient, par ailleurs, de souligner l'importance que revêtent, dans un secteur soumis à des fluctuations cycliques, les actions visant à améliorer la productivité des élevages et, par là même, leur capacité de résistance en période de conjoncture défavorable. C'est pourquoi vient d'être opéré, en accord avec les organisations professionnelles du secteur, un redéploiement des aides techniques, génétiques et sanitaires. Telles sont les grandes lignes de la politique menée dans le secteur porcin, avec pour objectif d'améliorer la compétitivité de l'élevage porcin français et d'en favoriser le développement. Mais il est clair aussi que dans le secteur porcin, où les interventions communautaires et nationales sont insuffisantes pour assurer une gestion du marché satisfaisante, l'organisation interprofessionnelle doit être améliorée. A cet égard, la loi du 30 décembre 1986 concernant l'organisation économique en agriculture facilite l'expression de la volonté interprofessionnelle. Il est donc particulièrement important que, dans ce contexte, les responsables du secteur porcin français prennent, dès que possible, des initiatives pour renforcer la cohésion et l'organisation de notre filière porcine.
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