Question de M. FAURE Jean (Isère - UC) publiée le 30/04/1987
M.Jean Faure demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, de bien vouloir lui préciser la suite réservée aux conclusions d'une étude réalisée en 1985 pour le compte de son administration par le centre de réalisation et d'étude pour la planification, l'aménagement et l'habitat portant sur un système d'évaluation des coûts en matière de réhabilitation d'hébergements de vacances à vocation sociale (chap. 56-50 Installations appartenant à l'Etat, équipement).
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La question est caduque
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