Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 30/04/1987
M.Jacques Delong attire pour la troisième fois l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports sur les difficultés qu'éprouvent par temps de pluie les véhicules qui se trouvent derrière un camion ou un véhicule lourd. Même sur les meilleures routes, les gerbes d'eau, soulevées par les pneus d'un poids lourd, sont telles qu'elles aveuglent les voitures légères qui suivent. Certains de ces poids lourds sont équipés d'une garniture en caoutchouc appelée " bavette " qui, si elle est d'une seule pièce sur toute la largeur du véhicule, absorbe avec efficacité des éclaboussures. Ne pourrait-on pas rendre obligatoire ce type de dispositif - au demeurant peu coûteux et efficace - au fur et à mesure que les véhicules neufs sortent d'usine. Convaincu de l'amélioration apportée à la sécurité par une telle mesure, il souhaiterait vivement que la troisième réponse ne soit plus une réponse négative comme celle reçueen 1983, ou dubitative comme celle reçue en 1985, mais positive.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 13/08/1987
Réponse. -A l'issue de l'année européenne sur la sécurité routière, le Conseil des communautés européennes a demandé à la commission de proposer une directive visant à harmoniser les législations nationales en ce qui concerne les dispositifs de protection contre les projections d'eau. La commission devrait tout prochainement remettre sa proposition. Le Gouvernement français apporte son soutien à cette initiative et se conformera aux dispositions de la directive lorsque celle-ci sera adoptée. Toutefois il est difficile au Gouvernement de pouvoir à ce jour s'engager sur les délais de mise en application qui résulteront directement de cette directive.
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