Question de M. SALVI Pierre (Val-d'Oise - UC) publiée le 30/04/1987
M.Pierre Salvi demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, de bien vouloir lui préciser la suite réservée aux conclusions d'une étude réalisée en 1985 pour le compte de son administration par la société à responsabilité limitée A.S.C.O.M. France portant sur l'Administration centrale face à la décentralisation (chap. 34-02, Administration centrale et corps de contrôle).
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Transmise au ministère : Fonction publique
Réponse du ministère : Économie publiée le 29/10/1987
Réponse. -Il a été demandé en juin 1985 à la société A.S.C.O.M. France de réaliser une étude sur les " administrations centrales face à la décentralisation " afin d'étudier le comportement des services centraux en face d'une grande mutation à la suite d'une recommandation de M. Braibant, président de la commission des études et du rapport du Conseil d'Etat, dans le rapport d'activité de la Haute Juridication. Cette étude a été menée entre le mois de juillet 1985 et le mois de février 1986 par M. Thomas, sous la direction scientifique de MM. Dupuy et Thoenig, chercheurs au C.N.R.S., à partir d'environ cent cinquante interviews de fonctionnaires des directions du budget et de la comptabilité publique du département et de la direction de l'urbanisme et des paysages au ministère de l'urbanisme, du logement et des transports. L'étude finale a été livrée, comme prévu, en février 1986, et diffusée aux services concernés. Elle a permis d'alimenter la réflexion sur lesévolutions nécessaires dans l'approche du problème.
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