Question de M. CARON Paul (Seine-Maritime - UC) publiée le 30/04/1987
M.Paul Caron demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, de bien vouloir lui préciser la suite réservée aux conclusions d'une étude réalisée en 1985 pour le compte de son administration par la société anonyme Remtech portant analyse phénoménologique des pointes de pollution de la région du Havre (chap. 57-50, étude générale).
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 30/07/1987
Réponse. -La qualité de l'air dans une zone géographique dépend d'une part des émissions de polluants et d'autre part de la situation météorologique qui assure une plus ou moins bonne dispersion de ces polluants. Pour tenir compte de ce phénomène, ont été créées des réglementations particulières, appelées " procédures d'alerte ", qui imposent aux principaux pollueurs de réduire momentanément leurs rejets dans l'air, par exemple en supprimant leur consommation de combustibles très soufrés comme le fioul lourd normal, lorsque les conditions atmosphériques sont défavorables à la dispersion des polluants. Ces procédures reposent sur des réseaux de mesure de la pollution et des principaux paramètres micrométéorologiques. En général, elles sont déclenchées lorsque la pollution excède un certain niveau. Mais il est préférable, lorsque c'est possible, d'instituer des alertes prévisionnelles consistant à prévoir quelques heures à l'avance l'apparition de conditions météorologiques défavorables et à réduire dès ce moment les émissions de polluants. L'étude citée avait pour objet de permettre la création d'un tel dispositif dans la région du Havre qui subit souvent les pollutions élevées dépassant même les normes européennes de qualité de l'air. Le but recherché dans le cadre de cette étude était donc de reconnaître et de caractériser à l'aide de paramètres météorologiques et micro-météorologiques les situations associées aux épisodes de pollution sur la région du Havre, c'est-à-dire de fournir un certain nombre de critères ou paramètres les plus préventifs possibles, tirés de mesures météorologiques et du réseau de mesure de la pollution, qui permettent de dire s'il y aura ou non épisode de pollution pour une situation donnée. Cette étude, qui devait se dérouler au cours de l'année 1985, a nécessité des moyens techniques sophistiqués (Sodar-Fluxmètre) permettant d'apprécier la typologie météorologique et un dispositif de transmission de données. La mise en place de ces moyens a posé quelques problèmes et l'étude n'a pu démarrer effectivement qu'au début de l'année 1986 et s'est terminée au mois de mai 1987. L'ensemble des mesures effectuées sont en cours d'analyse par la société Remtech qui remettra un rapport au mois de juillet 1987. Les premières conclusions de cette campagne de mesure paraissent assez positives. Il semble que ces travaux permettront effectivement la mise en place à court terme d'une procédure d'alerte prévisionnelle.
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