Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 30/04/1987
M.Louis Souvet demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi s'il ne serait pas souhaitable de préciser, lors de la parution des statistiques de l'emploi, quels types d'entreprises embauchent ou n'embauchent pas, et de notifier le niveau des personnes engagées ou licenciées. Une telle mesure, grâce à la constatation qu'elle susciterait, permettrait, d'une part, de mieux évaluer les niveaux et natures de formation demandés et, d'autre part, de démontrer, une fois de plus, l'importance des P.M.E. dans le tissu économique national et leur capacité à promouvoir l'emploi. Il le remercie de la réponse qu'il voudra bien lui réserver.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 06/08/1987
Réponse. -L'amélioration de la connaissance des mécanismes de créations et suppressions d'emploi par les entreprises constitue une préoccupation du Gouvernement. En effet, les statistiques disponibles actuellement sur l'évolution de l'emploi dans les entreprises portent principalement sur des niveaux d'emploi et de façon partielle sur des données d'embauche et de suppression d'emploi. En ce qui concerne les statistiques de niveau, des informations sont publiées sur les caractéristiques sectorielles (enquête trimestrielle A.C.E.M.O du ministère des affaires sociales et de l'emploi et statistiques annuelles et trimestrielles de l'U.N.E.D.I.C.). S'agissant des statistiques de flux, seule est disponible, de façon régulière, la statistique portant sur les déclarations de mouvements de main d'oeuvre faites par les entreprises de plus de cinquante salariés. Des résultats sont publiés par secteur d'activité et taille d'entreprise. Il est envisagé en 1988 d'étendre le champ de cette source d'informations par une enquête auprès des établissements de dix à cinquante salariés. Le ministre des affaires sociales et de l'emploi a, d'autre part, demandé à l'I.N.S.E.E. en juillet 1986, dans le cadre de la remise du rapport de M. Malinvaud sur les statistiques de l'emploi et du chômage, d'établir une statistique des créations et disparitions d'emploi. Une première évaluation a d'ailleurs été faite par la délégation à l'emploi à partir des statistiques U.N.E.D.I.C. de 1982 à 1984, et des résultats par taille et secteur d'activité des entreprises ont été publiés. L'ensemble des résultats disponibles montre effectivement la forte contribution des P.M.E. dans les embauches, qu'il s'agisse d'emplois créés par les entreprises en place ou d'emplois générés par les entreprises nouvellement créées. Ce dynamisme en matière d'embauche s'accompagne cependant de mouvements importants en matière de suppression d'emploi. En 1984, par exemple, seuls les établissements de moins de dix salariés étaient créateurs nets d'emploi, les établissements plus importants ayant perdu plus d'emplois qu'ils n'en avaient créés. On remarque notamment qu'une hausse du nombre des créations d'établissements voisine avec une augmentation des disparitions, compte tenu de la redistribution des parts de marché. Enfin, les emplois créés une année ne sont pas tous maintenus l'année suivante (50 p. 100 des emplois créés par des entreprises en extension en 1983 ont été supprimés l'année suivante). Il reste néanmoins que l'emploi évolue plus favorablement dans les P.M.E. que dans les grandes entreprises. Des informations sont également disponibles sur le niveau des personnes engagées ou licenciées. Des statistiques de flux d'embauche et de perte d'emploi selon le niveau de formation et de qualification sont publiées par l'I.N.S.E.E. dans le cadre de l'enquête annuelle sur l'emploi. Cette enquête sert d'ailleurs de base pour la réalisation d'un bilan annuel approfondi sur l'insertion professionnelle des jeunes sortis du système scolaire. De même, la statistique sur les déclarations de mouvements de main-d'oeuvre donne lieu à publication de résultats selon le niveau de qualification. Dans le domaine du chômage, des données sur les niveaux de formation et qualification des personnes inscrites à l'A.N.P.E. suite à une perte d'emploi, ou des demandeurs d'emploi ayant repris un emploi, sont disponibles. Enfin, l'analyse de l'évolution du niveau de l'emploi dans les entreprises peut être realisée à partir de l'enquête annuelle sur la structure des emplois auprès des établissements de plus de dix salariés dont les résultats publiés sont approfondis sur le plan de la qualification de l'emploi. Ces différentes sources convergent pour montrer l'élévation du niveau de recrutement des entreprises, à un rythme qui dépasse celui des postulants à un emploi. Ainsi, 70 p. 100 des jeunes filles (40 p. 100 des jeunes hommes) embauchés en 1983 avaient au moins le niveau du baccalauréat alors que les jeunes sortis du système scolaire n'étaient que 40 p. 100 à atteindre ce niveau. Le taux de chômage est donc particulièrement important parmi les jeunes les moins formés. ; établissements de plus de dix salariés dont les résultats publiés sont approfondis sur le plan de la qualification de l'emploi. Ces différentes sources convergent pour montrer l'élévation du niveau de recrutement des entreprises, à un rythme qui dépasse celui des postulants à un emploi. Ainsi, 70 p. 100 des jeunes filles (40 p. 100 des jeunes hommes) embauchés en 1983 avaient au moins le niveau du baccalauréat alors que les jeunes sortis du système scolaire n'étaient que 40 p. 100 à atteindre ce niveau. Le taux de chômage est donc particulièrement important parmi les jeunes les moins formés.
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