Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 30/04/1987
La question écrite n° 2863 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions du 1er octobre 1986, étant restée sans réponse, M.Rémi Herment attire à nouveau l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur l'émotion et le mécontentement éprouvés par des cadres licenciés pour motifs économiques, au constat de la disparité de situation qui leur est faite par rapport à certains régimes dont bénéficieraient des licenciés récents du secteur économique. Dans l'exemple retenu, ce cadre, après vingt années, a perçu une indemnité de 17 000 F. Il semble qu'après un temps d'activité beaucoup plus réduit, il aurait, dans le secteur automobile par exemple, perçu une indemnité de 40 000 F. Par ailleurs, soucieux de reprendre une activité, l'intéressé a créé une agence commerciale ; dès lors, il ne bénéficiera de l'aide de l'Assedic que pendant six mois au lieu de douze. De tels exemples devraient inciter, s'ils sont vérifiés, à établir plus d'équité dans l'indemnisation. Il aimerait être assuré que ces situations suggèrent des adaptations réglementaires qui s'imposent.
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La question est caduque
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