Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 30/04/1987
M.Albert Voilquin demande à M. le ministre de la culture et de la communication s'il est exact qu'il envisage de soumettre au Parlement un projet de loi tendant à interdire la détention et l'utilisation de détecteurs de métaux. Il appelle, le cas échéant, son attention sur l'inopportunité d'un tel texte qui, visant semble-t-il à assurer la protection du patrimoine archéologique du pays, interdirait à de nombreux amateurs utilisant leurs loisirs à la recherche de petits objets, notamment dans les bois et sur les plages, une détente innocente qui ne saurait être assimilée à des fouilles archéologiques clandestines.
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La question est caduque
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