Question de M. CAUCHON Jean (Eure-et-Loir - UC) publiée le 30/04/1987
M.Jean Cauchon attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les préoccupations exprimées par la Confédération nationale des retraités militaires et veuves de militaires de carrière : celle-ci souhaiterait pouvoir obtenir la suppression sans restriction de l'échelle 1 pour l'ensemble des sous-officiers, l'attribution de l'échelle 4 aux adjudants, adjudants-chefs et aspirants retraités avant 1951, dans un délai de trois ans et non de dix comme appliqué à l'heure actuelle, l'attribution de la majoration pour enfants aux retraités proportionnels d'avant le 1er décembre 1964, l'attribution d'une pension d'invalidité au taux du grade pour les retraités d'avant le 3 août 1962. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles suites le Gouvernement envisage de réserver à ces préoccupations particulièrement dignes d'intérêt.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 18/06/1987
Réponse. -Les mesures évoquées par l'honorable parlementaire ont été examinées par le Conseil permanent des retraités militaires le 20 mai 1987. Il a été convenu d'en poursuivre l'étude.
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