Question de M. COLIN Jean (Essonne - UC) publiée le 30/04/1987
M.Jean Colin demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi de bien vouloir lui indiquer les raisons pour lesquelles la représentativité est encore aujourd'hui refusée à la confédération des syndicats libres (C.S.L.), les résultats encore limités obtenus par cette confédération s'expliquant précisément, en grande partie, par cette circonstance anormale, c'est-à-dire son exclusion des formations représentatives.
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La question est caduque
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