Question de M. DILIGENT André (Nord - UC) publiée le 30/04/1987
M.André Diligent demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi de bien vouloir lui préciser la suite réservée aux conclusions de l'étude réalisée en 1955, pour le compte de son administration, par la fondation nationale de gérontologie portant sur les bénéficiaires âgés de l'allocation compensatrice (chap. 57-91 Etudes d'organisation informatique recherche).
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 17/09/1987
Réponse. -La Fondation nationale de gérontologie a remis en décembre 1986 le rapport final de l'étude sur " les bénéficiaires âgés de l'allocation compensatrice ". Il s'agit d'une enquête statistique sur un échantillon de quatre commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) à partir des informations fournies par les dossiers de demande d'allocation. Les résultats de cette enquête révèlent les principales caractéristiques de la population des allocataires : une population, particulièrement âgée, féminisée aux âges les plus avancés, plutôt rurale, à faible niveau de revenu, lourdement dépendante. Par ailleurs, un certain nombre de disparités de fonctionnement sont mises en évidence et le rapport présente des propositions susceptibles d'améliorer le suivi des dossiers par les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel : nouvelle rédaction, harmonisation des critères d'attribution. Le rapport relève également le cloisonnement de l'ensemble des aides existantes et les anomalies qui en découlent. La qualité de l'enquête réalisée et la richesse des conclusions formulées ont contribué à faire avancer la réflexion du ministère sur les problèmes posés par l'attribution de l'allocation compensatrice.
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