Question de M. LONGEQUEUE Louis (Haute-Vienne - SOC) publiée le 30/04/1987
M.Louis Longequeue rappelle à Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, que grâce à une méthode de dépistage mise au point, en 1985, à l'hôpital Henri-Mondor de Créteil, le diagnostic prénatal de l'hémophilie est devenu possible dès la huitième semaine de grossesse. Il lui demande si cette méthode a fait depuis lors l'objet d'une diffusion suffisante et dans quelle mesure elle a été effectivement appliquée.
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Réponse du ministère : Santé et famille publiée le 02/07/1987
Réponse. -L'incidence de l'hémophilie, affection héréditaire dont la transmission est liée au sexe, est faible (un cas sur 10 000 naissances). Dans deux tiers des cas, il s'agit de formes graves mettant en jeu la vie du sujet. C'est à des formes graves, prévisibles au sein d'une famille, qu'il faut réserver le diagnostic prénatal, ce qui représente environ de trente à quarante dépistages par an pour toute la France. Le diagnostic prénatal de l'hémophilie peut être réalisé : soit par mesure de l'activité coagulante du sang du foetus prélevé par foetoscopie vers la vingtième semaine de gossesse ; soit, dans certaines formes d'hémophilie, par étude directe du gène, plus précocement à la dixième semaine de grossesse, sur prélèvement de trophoblaste (futur placenta). Quelle que soit la technique utilisée en fonction des cas, ces examens de dépistage sont entièrement pris en charge par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, dans le cadre de la convention du 7 novembre 1984 fixant la liste des laboratoires compétents et conventionnés pour cet examen (actuellement au nombre de deux : le laboratoire du professeur Rosa, à l'hôpital Henri-Mondor, à Créteil, cité par l'honorable parlementaire, et le laboratoire du docteur Forestier, à l'hôpital Notre-Dame-de-Bon-Secours, à Paris). Ces deux structures paraissent suffisantes compte tenu du petit nombre de demandes annuelles. Toutes les informations relatives à l'évolution de ces techniques de dépistage font l'objet d'une diffusion régulière auprès des spécialistes de ce programme de diagnostic prénatal par le biais, d'une part, d'une revue trimestrielle spécialisée, d'autre part, de journées annuelles. Cette information est assurée par les responsables de l'Association française pour le dépistage des maladies métaboliques et des handicaps de l'enfant, à qui la C.N.A.M.T.S. et le ministère chargé de la santé ont confié la mise en oeuvre de l'ensembledu programme de diagnostic prénatal.
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