Question de M. ROBERT Guy (Vienne - UC) publiée le 23/04/1987
M.Guy Robert demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi de bien vouloir lui préciser la suite réservée aux conclusions de l'étude réalisée en 1985 pour le compte de son administration par l'institut d'économie régionale de l'université de Poitiers portant sur l'évolution et l'insertion des activités artisanales depuis dix ans (chapitre 37-03 étude générale).
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Transmise au ministère : Commerce et artisanat
Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 18/06/1987
Réponse. -L'étude évoquée " évolution et insertion des activités artisanales " a été réalisée dans le cadre d'un appel d'offres conduit conjointement par le commissariat au Plan, le ministère des affaires sociales et de l'emploi (SES) et la direction de l'artisanat du ministère du commerce, de l'artisanat et des services. Etait affirmé à cette occasion, le souci par les pouvoirs publics de favoriser la constitution d'équipes permanentes et pluridisciplinaires ayant en charge la recherche et les études sur l'artisanat. Confiée à l'institut d'économie régionale de l'université de Poitiers, cette étude prend pour champ la région Poitou-Charentes, et s'inscrit dans une double perspective : elle fait le point de la démographie des entreprises artisanales sur la décennie 1970-1980. Elle fait écho à cet égard à des travaux connexes menés par l'institut économique régional de Poitiers sur le potentiel de développement des entreprises artisanales (emploi salarié) et sur les capacités de création d'entreprises (emploi non salarié) en collaboration avec l'agence nationale pour la création d'entreprise ; elle pose les principes d'un système d'observation régional appliqué à la région Aquitaine et Poitou-Charente. Ce système met en avant les paramètres économiques constituant l'environnement de l'entreprise artisanale. L'appareil productif artisanal apparaît comme largement contraint en structure (c'est souvent un substitut aux activités industrielles) et en évolution (son développement est lié de façon contracyclique au développement du reste de l'économie). Outre les informations spécifiques apportées à cette occasion, ces travaux sont à l'origine, d'une part, de la mise en place des observatoires régionaux de la création d'entreprises (ANCE) et d'autre part, des observatoires économiques régionaux des chambres de métiers (contrat de Plan-Etat. APCM).
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