Question de M. LEGRAND Bernard (Loire-Atlantique - G.D.) publiée le 23/04/1987
M.Bernard Legrand appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'étude actuellement en cours dans les services de son ministère et qui aurait pour objet, dans le but de préserver le patrimoine archéologique national, d'interdire l'usage des détecteurs de métaux. Il observe que les textes d'application de la loi de 1941 concernant les objets pouvant intéresser l'art, l'histoire et l'archéologie paraissent suffisamment clairs et contraignants. C'est ce qui ressort de récentes condamnations parfaitement justifiées pour manquement aux règles définies par ces textes. Il lui demande, en conséquence, de tenir compte, dans l'étude des textes en préparation, de l'activité de nombreux Français qui utilisent, dans le cadre de leurs loisirs, les détecteurs de métaux et de mettre en place avec les concours de leurs associations un texte constitutif plutôt qu'un projet strictement répressif.
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La question est caduque
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