Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 23/04/1987
M.Jacques Machet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur un projet, actuellement à l'étude, qui interdirait l'usage de détecteurs de métaux. Il ne lui semble pas que cette interdiction soit réellement justifiée, car, en effet, la loi de 1941 légiférant sur les objets pouvant intéresser l'art, l'histoire et l'archéologie permet déjà de sanctionner toutes personnes qui mettraient en danger le patrimoine français. Les instruments utilisés sont, par ailleurs, de faible puissance ; les conséquences d'une telle disposition seraient disproportionnées par rapport aux faits. Il lui demande donc de bien vouloir modifier la portée du texte concerné pour tenir compte des réalités.
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La question est caduque
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