Question de M. DE CATUELAN Louis (Yvelines - UC) publiée le 23/04/1987
M.Louis de Catuélan demande à M. le ministre de l'agriculture de bien vouloir lui préciser la suite réservée aux conclusions de l'étude réalisée en 1985, pour le compte de son administration, par M. Christian Botin, portant sur les effets du remembrement sur les coûts d'exploitation (chapitre 51-12, études à l'entreprise).
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 09/07/1987
Réponse. -L'étude réalisée en 1985 sur l'évaluation des effets du remembrement sur les coûts de production des exploitations agricoles a permis de comparer les résultats chiffrés d'exploitations suivies en gestion remembrées et non remembrées. Les effets du remembrement diffèrent selon les systèmes de production; certaines exploitations ont pu changer de système grâce à ce mode d'aménagement foncier qui permet également d'optimiser le capital matériel nécessaire et de mieux ajuster la main-d'oeuvre à l'exploitation. Un résumé de l'étude sera inséré dans une synthèse plus générale en cours de préparation portant sur ce thème qui devrait faire l'objet d'une diffusion générale dans les départements auprès des aménageurs et responsables.
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