Question de M. DE CATUELAN Louis (Yvelines - UC) publiée le 23/04/1987
M.Louis de Catuelan demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi de bien vouloir lui préciser la suite réservée aux conclusions de l'étude réalisée en 1985 pour le compte de son administration par la société Grami, portant sur l'emploi des étrangers en situation irrégulière (chapitre 37-03, études générales).
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La question est caduque
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