Question de M. SALVI Pierre (Val-d'Oise - UC) publiée le 23/04/1987
M.Pierre Salvi appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les informations qui ont été données quant à l'augmentation du produit des impôts locaux ces dernières années. Il semble que les pourcentages publiés incluent les proportions dans lesquelles ont évolué, non seulement les budgets des communes, mais également ceux des départements et des régions. Il souhaite connaître, si possible, les pourcentages d'augmentation des seuls budgets communaux de 1983 (par rapport à 1982) jusqu'à 1986 (par rapport à 1985).
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 30/07/1987
Réponse. - Le tableau suivant fournit l'évolution du produit attendu des quatre taxes directes locales pour l'ensemble des communes métropolitaines de 1982 à 1986 ainsi que l'augmentation des budgets communaux de 1982 à 1986. Le guide statistique de la fiscalité directe locale 1986 est adressé à l'honorable parlementaire. Il comporte l'évolution de la fiscalité communale par strate de population et par région ainsi que l'évolution de la fiscalité départementale et régionale Nota : voir tableau p. 1193
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