Question de M. MALE Guy (Pyrénées-Orientales - UC) publiée le 23/04/1987
M.Guy Malé demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du commerce, de l'artisanat et des services, de bien vouloir lui préciser la suite réservée aux conclusions de l'étude réalisée en 1985 pour le compte de son administration, par le Centre national de prévention et de protection, portant sur l'évolution des risques liés à l'activité des petites et moyennes entreprises commerciales (chapitre 34-95, études et actions d'information en matière de commerce et d'artisanat).
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Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 02/07/1987
Réponse. -Les conclusions de cette étude ont permis la publication, par le ministre du commerce, début 1987, d'un document intitulé, Le Commerçant et la Sécurité (collection des " Cahiers du commerce "), qui a été diffusé, notamment par le canal des chambres consulaires, des centres de gestion agréé et des organisations représentatives du commerce.
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