Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 23/04/1987
M.Raymond Bouvier demande à M. le ministre de l'agriculture de bien vouloir lui préciser la suite réservée aux conclusions de l'étude réalisée en 1985, pour le compte de son administration, par l'I.S.A.R.A. portant sur l'aménagement foncier en zone de montagne (chapitre 51-12, études à l'entreprise).
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 09/07/1987
Réponse. -L'étude conduite par l'institut supérieur agricole Rhône-Alpes de 1984 à 1986 sur le thème des effets de l'aménagement foncier en zone de moyenne montagne a concerné plusieurs thèmes. Elle a montré l'intérêt du remembrement quant à ses effets sur les conditions de travail des agriculteurs sans introduire dans ces zones de modifications dans les systèmes d'exploitation. Ont été présentés les impacts de cet outil d'aménagement foncier sur la commune, en particulier l'amélioration de la voirie rurale. La nécessité de la coordination entre les procédures d'aménagement a été mise en relief. Les témoignages exprimés au cours des enquêtes ont permis de déboucher dans le Cantal sur une plaquette qui sera diffusée. Les conclusions de l'étude, rassemblées dans un résumé, seront diffusées également dans les départements auprès des aménageurs et responsables en vue de montrer que l'aménagement du foncier est un outil adapté aux zones de montagne et reste souvent un préalable nécessaire à leur développement agricole et rural.
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