Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 23/04/1987
M.Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la revendication proposée par l'Association des secouristes concernant l'apprentissage des " cinq gestes qui sauvent " lors de la préparation du permis de conduire. En effet, former les concitoyens à la conduite à tenir lors d'un accident de la route c'est les rendre plus responsables, c'est les associer à la lutte contre les accidents de la route, les inciter à être plus prudents, plus respectueux des autres et de la sécurité routière en général. Aussi, il lui demande de lui indiquer s'il lui paraît possible de prendre des mesures pour inclure l'apprentissage des " cinq gestes qui sauvent " lors de la préparation du permis de conduire.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 11/06/1987
Réponse. -Il n'est pas contestable que la connaissance par les conducteurs d'un minimum de gestes qu'il convient de faire - ou de ne pas faire - en présence d'accidentés de la route apparaît souhaitable et de nature à contribuer à la réduction du nombre de tués sur la route. L'intérêt d'apprendre à pratiquer ces gestes à un nombre maximum de Français, notamment à l'occasion de la préparation au permis de conduire, n'a pas non plus échappé aux services du ministère de l'intérieur. Aussi, le décret n° 77-17 du 4 janvier 1977 relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme a-t-il créé une " incitation aux gestes élémentaires de survie " portant sur la connaissance des gestes d'urgence les plus simples à accomplir en cas d'accident : protection, alerte et secours en cas d'asphyxie, d'hémorragie, de perte de connaissance. Cet enseignement, dont les préoccupations et le contenu sont fort proches de ceux des " cinq gestes qui sauvent ", concerne les accidents de la route, mais aussi ceux qui peuvent survenir à l'occasion d'activités familiales ou de loisirs. La poursuite de l'effort entrepris a amené le ministère de l'intérieur à demander au ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports que soit étudiée une modification des textes réglementaires afin d'exiger des candidats au permis de conduire l'attestation d'initiation aux gestes élémentaires de survie. Est déjà intégré à la préparation à l'examen au permis de conduire un enseignement théorique des notions élémentaires de secourisme accessibles à tous pouvant être mises en pratique sans danger pour quiconque, et faisant l'objet de questions à l'épreuve théorique du permis de conduire (réponse du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports à la question écrite n° 55998 du 10 septembre 1984). Enfin, dans le cadre d'une réforme de la formation des conducteurs dont le principe avait été arrêté au comité interministériel de sécurité routière du 13 juillet 1982 et après des études préalables concluant en faveur d'un apprentissage plus précoce, le décret n° 83-896 du 4 octobre 1983 a institué un enseignement des règles générales de sécurité dans les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale. Il prévoit notamment que dans des domaines spécifiques l'équipe pédagogique peut, avec l'accord des instances statutaires de l'établissement, faire appel au concours de personnes qualifiées ne relevant pas du ministère de l'éducation nationale.
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