Question de M. LONGEQUEUE Louis (Haute-Vienne - SOC) publiée le 23/04/1987
M. Louis Longequeue s'étonne des termes de la réponse de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement à sa question écrite n° 5220 du 26 mars 1987 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 9 avril 1987, par laquelle il lui demandait d'actualiser des statistiques relatives aux nominations de ministres sous la Ve République, en précisant combien de ces nominations avaient concerné : a) des sénateurs ; b) des députés ; c) des non-parlementaires. Il lui rappelle qu'un ministre n'est pas juge de l'opportunité de la question écrite d'un sénateur, ni de sa contribution au contrôle parlementaire, dès lors que ladite question est conforme aux dispositions du règlement du Sénat (le contraire n'est pas allégué). Il lui adresse donc la même question, dans les mêmes termes.
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Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 14/05/1987
Réponse. -Le ministre chargé des relations avec le Parlement confirme les éléments de sa réponse à la question n° 5220 du 26 mars 1987. S'il n'est pas contesté qu'un ministre n'est pas juge de l'opportunité de la question écrite d'un sénateur ni de sa contribution au contrôle parlementaire, dès lors que ladite question est conforme aux dispositions du règlement du Sénat, le ministre ne peut en revanche faire faire de longues recherches qui relèvent d'un travail universitaire.
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