Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 23/04/1987
M.Robert Vizet prie M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme de bien vouloir porter à sa connaissance les appréciations que porte son ministère à l'égard de l'abandon, sous-jacent et pourtant caractérisé, du secteur industriel national de la production du laser sur notre territoire, production jusqu'alors maîtrisée par le groupe C.G.E. et, plus particulièrement, par sa filiale Cilas. Il lui demande de lui préciser les critères qui ont présidé à l'implantation d'une unité de production du laser aux Etats-Unis, compte tenu que la demande de ce produit de haute technologie croît d'environ 25 p. 100 par an, au niveau mondial, et que la part des U.S.A. concentre déjà 75 p. 100 de celle-ci, contre 5 p. 100 en ce qui concerne la France. Cette opération, évaluée à un million de dollars en 1985, a enregistré en 1986 des pertes dépassant de 300 000 dollars l'investissement initial. Les projections pour 1987 prévoyant un bilan déficitaire de 900 000 do llars, il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour faire cesser de tels gâchis eu égard aux potentialités réelles que recèle notre pays, tant au niveau de la recherche, de l'ingénierie, que du savoir-faire dans cette branche industrielle d'avenir. Par ailleurs, la direction de Cilas, en 1985, ayant perçu 80 millions de francs, prélevés sur les fonds publics, dans le cadre de la politique de redéploiement industriel préconisée par le précédent gouvernement, il souhaite qu'il veuille bien l'instruire des dispositions qu'il envisage de retenir pour exiger de cette direction un compte rendu de l'usage de ces fonds. Enfin, en ce qui concerne la dévitalisation industrielle de la région parisienne et notamment de l'Essonne, il attire avec beaucoup d'insistance son attention sur les suppressions d'emplois annoncées par la direction de Cilas qui se montent à 140 sur son département, auxquelles il convient d'ajouter 44 départs, actuellement en cours. Cette situation ne saurait se poursuivre sans conséquences sociales et économiques graves. Ce ne sont pas les tentatives de justification de la direction de Cilas qui en changeront l'acheminement. Ces raisons l'incitent donc à le prier de bien vouloir lui communiquer les mesures qu'il a l'intention de prendre pour assurer le maintien des unités de Courtaboeuf aux Ulis (91940) et Marcoussis (91460), avec leurs potentialités spécifiques propres. Les allégations avancées par la direction de Cilas pour entériner l'abandon du secteur laser et des activités optroniques ne peuvent suffire. Le " plan de réorientation " présenté fait état, en effet, de transferts de personnels, après dégraissage des effectifs, en Meurthe-et-Moselle. La réindustrialisation de la Lorraine ne peut se réaliser sans les Lorrains, or il semble bien que ce projet en accepte l'augure. Par conséquent, retenant les prétextes inacceptables de ce plan, il lui demande instamment de bien vouloir l'éclairer sur ces questions suscitées par l'intérêt qu'il porte à la maîtrise nationale des produits de haute technologie et le respect qu'il garde à l'égard de tous ceux qui ont joint leurs compétences pour y parvenir.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 24/09/1987
Réponse. -Les grandes lignes du plan de restructuration de Cilas-Alcatel sont, d'après les informations transmises par l'entreprise : regroupement de toutes les activités hors fabrication de série (fonctions administratives, commerciales et développement-recherche) dans les locaux de Marcoussis ; regroupement des activités de fabrication de matériels militaires ou mixtes (militaires et civiles) à Orléans ; regroupement des activités de fabrication de matériels civils en Lorraine, à Florange ; maintien d'une filiale commerciale à Boston (U.S.A.) ; adaptation des effectifs aux activités de la société, qui ont fortement baissé en 1986, et pour lesquelles aucune remontée significative n'est attendue avant 1989. Ce plan correspond à une volonté de rationalisation de l'organisation de la société et de concentration de ses efforts, avec comme contrainte la nécessité d'améliorer le résultat d'exploitation, très nettement insuffisant en 1986. Il ne correspond pas à unabandon du secteur laser. Seulement 10 p. 100 des pertes de 1986 sont imputables à l'implantation commerciale aux Etats-Unis, créée en 1986. Il n'est pas anormal qu'une telle implantation soit déficitaire les premières années. Cette implantation répond à une logique industrielle qui vise à rapprocher l'entreprise du premier marché mondial (celui des U.S.A.). Quantitativement, le plan prévoit un niveau d'activités civiles pour les années 1987 et 1988 inférieur aux prévisions du plan laser civil, qui constituait la base de l'engagement des pouvoirs publics aux côtés de la société. Ce plan comportait une dotation en capital de 80 MF pour la C.G.E., qui a permis d'améliorer la structure du bilan de la Cilas et de financer un effort très important de recherche et développement. Il prévoyait également des aides complémentaires pour le développement des produits. Ces éléments conduisent à revoir l'échéancier de versement des aides qui étaient prévu au démarrage du plan. Le ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme liera désormais le rythme des versements restant à effectuer à la création des emplois prévus en Lorraine, qui seront occupés sauf exception, par des Lorrains. Les prévisions faites à l'époque et relatives à la croissance du marché mondial du laser et à l'évolution de la part de marché de la société Cilas ont toutes été révisées à la baisse et le " plan laser civil " n'est pas un succès. Les objectifs en termes de nombre d'emplois créés en Lorraine à l'horizon 1990 ont également du être modifiés. Dans les dernières années, les pouvoirs publics ont soutenu l'industrie française du laser civil. Il appartient désormais à la société Cilas de se redresser afin d'être en position, d'ici quelques années, de se développer au moins au rythme du marché. Dans ce contexte, des adaptations difficiles et parfois douloureuses sont nécessaires. D'une manière plus générale, en ce qui concerne la Lorraine, il convient de rappeler que le dispositif mis en place pour favoriser la réindustrialisation de la Lorraine, annoncé lors de la visite du Premier ministre, représente un engagement important de l'Etat en faveur de cette région pour favoriser la création d'emplois.
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