Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 16/04/1987
M.Rémi Herment attire l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sur les possibilités de développement d'un coeur artificiel français. Il lui a été rapporté qu'un prototype, dont le brevet a été déposé à l'I.N.P.I. (institut national de la propriété industrielle) le 25 septembre 1986, ne peut connaître le développement souhaitable, faute d'essais cliniques. Il souhaiterait connaître quelles aides sont consenties par l'Etat pour permettre la recherche et l'expérimentation en ce domaine.
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Réponse du ministère : Santé et famille publiée le 12/11/1987
Réponse. -Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, informe l'honorable parlementaire que la mise au point d'un coeur artificiel français a retenu toute son attention. Toutefois, la réalisation pratique d'un tel prototype se heurte à d'importants problèmes techniques et des recherches sont actuellement menées conjointement par des chirurgiens et des industriels français. L'auteur du prototype dont le brevet a été déposé à l'institut national de la propriété industrielle (I.N.P.I.) le 25 septembre 1986 a d'ailleurs été invité à participer à ces recherches. En effet, les documents qu'il a transmis tant au ministère chargé de la santé qu'à des spécialistes sur son coeur artificiel ne constituent qu'un projet d'intention, sans précisions suffisantes d'ordre technique et médical qui permettent d'évaluer la réalisation de son prototype.
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