Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 16/04/1987
M.Pierre-Christian Taittinger demande à M. le Premier ministre pour quelles raisons serait-il envisagé, d'après certaines informations, une nouvelle législation sur la détection des métaux. Plusieurs articles du code civil et du code pénal réglementent les fouilles et les sondages et assurent en même temps la protection des sites archéologiques. Est-il vraiment nécessaire d'aller plus loin et de proposer des mesures qui risquent d'apparaître excessives.
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Transmise au ministère : Culture
Réponse du ministère : Culture publiée le 05/11/1987
Réponse. -Le ministre de la culture et de la communication entend prendre les mesures nécessaires pour protéger le patrimoine archéologique contre les menaces résultant d'un usage incontrôlé des détecteurs électromagnétiques. Il étudie notamment une réglementation de l'utilisation de ce matériel pour le réserver aux personnes dont les compétences scientifiques sont reconnues. Des consultations sont en cours avec l'ensemble des partenaires intéressés.
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