Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 16/04/1987
M. Louis Souvet rappelle à M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme les termes d'un rapport établi le 11 juin 1986 par la commission des affaires économiques du Sénat qui souligne les avantages de l'utilisation de l'éthanol. Il est, en effet, précisé qu'un mélange à hauteur de 5 p. 100 d'éthanol dans l'essence aurait pour conséquence la création ou le maintien de près de 13 000 emplois. L'utilisation de l'éthanol, toujours d'après ce même rapport, favoriserait les débouchés agricoles internes, le maintien de l'emploi rural et une diversification de la politique énergétique du pays. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment à l'égard des propositions contenues dans le document cité.
- page 566
Réponse du ministère : Industrie publiée le 14/05/1987
Réponse. -Le problème des carburants de substitution a été étudié et suivi avec attention par le Gouvernement qui a autorisé dès janvier 1981 l'incorporation de composés oxygénés dans le supercarburant. Après de nombreux études et essais, l'arrêté du 4 octobre 1983 a précisé les composés oxygénés utilisables (dont l'éthanol) et leurs teneurs maximales admissibles. Les dispositions de cet arrêté sont par ailleurs analogues dans leur principe à celles de la directive communautaire du 5 décembre 1985 concernant les économies de pétrole brut réalisables par l'utilisation de composants de carburants de substitution qui entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 1988 dans l'ensemble des pays membres de la Communauté économique européenne. D'autre part, la commission consultative pour la production des carburants de substitution (C.C.P.C.S.) mise en place par le Gouvernement et réunissant les différents acteurs concernés (producteurs, utilisateurs, administrations), a étudié de manière approfondie en 1984 et 1985 les possibilités de production et d'utilisation en France des carburants de substitution et notamment de l'éthanol d'origine agricole. Elle a remis son rapport en mai 1985. En complément des travaux de la C.C.P.C.S., l'utilisation d'éthanol d'origine agricole en tant que carburant de substitution a fait en outre l'objet, au deuxième semestre 1985, de plusieurs réunions de concertation entre les professionnels (pétroliers, céréaliers, betteraviers...) et les administrations concernées. Sur le plan technique, tous ces travaux montrent que l'addition en faible concentration d'éthanol dans les carburants n'altère pas les conditions d'utilisation avec les moteurs du parc actuel malgré un pouvoir calorifique faible. Cependant, pour les moteurs récents et surtout pour les moteurs futurs (réglés pour utiliser un mélange pauvre destiné à améliorer le rendement thermique et diminuer les émissions polluantes), la baisse du pouvoir calorifique ne pourrait, en revanche, plus être compensée par une augmentation du rendement thermique et on pourrait donc s'attendre pour les mélanges contenant par exemple 5 p. 100 d'éthanol (limite maximale autorisée par la directive communautaire) à un léger accroissement de la consommation. Mais l'obstacle essentiel à la pénétration de l'éthanol carburant reste son coût de production qui se situe, dans le meilleur des cas, entre 3 francs et 3,50 francs par litre. En effet, il existe encore à l'heure actuelle, malgré la remontée du prix du pétrole (en dollars) depuis l'été 1986, un différentiel de prix de l'ordre de 2,5 francs par litre entre le prix de revient de l'éthanol sortie de distillerie et le prix requis pour que son utilisation en substitution au supercarburant soit économiquement intéressante pour les raffineurs, sur la base favorable d'une substitution litre pour litre autorisée par la réglementation en vigueur (alors qu'un litre d'éthanol ne représent que les deux tiers d'un litre d'essence en contenu énergétique). Cela explique d'ailleurs que, malgré la possibilité offerte par la réglementation française actuelle d'incorporer de l'éthanol aux carburants, aucune compagnie pétrolière n'y a jusqu'à présent eu recours. En raison du degré actuel d'optimisation des techniques de production d'éthanol, les possibilités de réduire ce différentiel de prix demeurent très limitées, à moins que le prix de la matière première agricole qui entre pour une large part (environ les deux tiers dans le prix de revient final), ne vienne à baisser de façon radicale. En conclusion la rentabilité de la production d'éthanol carburant à partir de la biomasse est loin d'être acquise, et il convient d'observer la plus grande prudence dans la promotion de cette filière. ; d'éthanol carburant à partir de la biomasse est loin d'être acquise, et il convient d'observer la plus grande prudence dans la promotion de cette filière.
- page 762
Page mise à jour le