Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 16/04/1987
M.Louis Souvet demande à M. le ministre de la culture et de la communication s'il envisage, en concertation avec le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, de soutenir les efforts des communes en matière de conservation des archives. Il lui précise qu'un tel patrimoine, dont l'intérêt historique n'est pas à démontrer, réclame un poste budgétaire que de nombreuses collectivités ne peuvent assurer.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 16/07/1987
Réponse. -Au cours des trois exercices budgétaires 1985, 1986 et 1987, les crédits permettant d'aider les collectivités territoriales dans la création de locaux d'archives ont été réservés aux archives départementales. En continuant à soutenir de façon prioritaire les départements dans la construction des bâtiments d'archives, l'Etat a pris en compte le fait qu'ils avaient à conserver de nombreuses archives en provenance de ses services extérieurs. En outre, les dispositions de la loi du 22 juillet 1983 font obligations aux départements de recevoir et de gérer les archives que les communes sont tenues ou décident de déposer aux archives départementales. L'importance des besoins restant à satisfaire à l'échelon départemental a conduit le Gouvernement à doubler les crédits d'équipement en ce domaine pour l'année 1987. Aussitôt que le programme prioritaire en cours pour les archives départementales aura été réalisé, des aides directes pourront être dégagées pour les locaux des archives municipales, dont l'intérêt et la valeur pour le patrimoine national doivent être soulignés.
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