Question de M. LEGRAND Bernard (Loire-Atlantique - G.D.) publiée le 16/04/1987
M.Bernard Legrand, se faisant l'écho d'un grand nombre d'associations, demande à M. le Premier ministre de prendre les dispositions nécessaires pour que soit interdite sur toutes les chaînes de télévision et sur toutes les radios, publiques ou privées, la publicité pour les boissons alcoolisées, quel que soit le degré d'alcool contenu dans ces boissons. Il apparaît en effet immoral et en tout cas incohérent que le Gouvernement décide d'aggraver les mesures prises à l'encontre des conducteurs pris en état d'ébriété dans le même temps où il encourage ou laisse encourager une consommation plus importante d'alcool. Les raisons avancées par M. le ministre de la culture ne peuvent convaincre. On ne peut justifier une mesure mauvaise par référence à une mesure mauvaise antérieure. Le Gouvernement d'aujourd'hui n'a pas le droit d'invoquer une autorisation critiquable du Gouvernement précédent pour autoriser une publicité contraire au bien de la nation.
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Transmise au ministère : Santé et famille
Réponse du ministère : Santé et famille publiée le 07/04/1988
Réponse. -Le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, a l'honneur d'indiquer à l'honorable parlementaire, qui s'était adressé à M. le Premier ministre pour lui exprimer son souhait que la publicité pour les alcools soit réglementée dans un souci de santé publique, qu'il a reçu satisfaction par l'adoption de la loi du 30 juillet 1987 interdisant la publicité pour les boissons alcooliques à la télévision.
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