Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 16/04/1987
La question écrite n° 3564 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, Questions, du 27 novembre 1986, étant restée sans réponse, M. Rémi Herment attire à nouveau l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la situation de la confédération des syndicats libres. Alors que cette centrale syndicale exerce une influence de plus en plus importante au sein des entreprises, il souhaiterait savoir s'il est dans les intentions du Gouvernement de faire reconnaître officiellement le caractère représentatif de ce syndicat et ainsi de lui permettre l'exercice de sa mission avec les mêmes facilités que celles reconnues aux autres syndicats représentatifs.
- page 559
La question est caduque
Page mise à jour le