Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 09/04/1987
M.Olivier Roux attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du commerce extérieur, sur les causes de la présence commerciale insuffisante des Français en Asie du Sud-Est. La France se retrouve dans presque tous les pays de l'A.S.E.A.N. (Association of South East Asian Nations) derrière les autres membres de la Communauté européenne, de la Suisse, comme de l'Amérique et du Japon. Certes, on constate du côté des pouvoirs publics un effort financier portant sur les exportations subventionnées, particulièrement pour les grands projets. Néanmoins, centrer une politique commerciale sur de grands contrats, qui ont une durée de vie limitée et génère peu de commerce courant et peu d'implantations industrielles, présente un caractère risqué. Il lui demande donc ce qu'il compte faire pour que la France entame dans cette optique une stratégie d'association et de partenariat local comme celle menée par nos concurrents, qui lui permette de développer sa pénétration commerciale et favorise l'implantation de nos industries dans la région.
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Réponse du ministère : Commerce extérieur publiée le 01/10/1987
Réponse. -Comme le souligne l'honorable parlementaire, notre présence en Asie du Sud-Est reste fragile, et très dépendante des grands contrats. Quoique en développement constant, les échanges commerciaux entre la France et les six pays de l'A.N.S.E.A. (Thaïlande, Malaisie, Singapour, Indonésie, Philippines et Brunei) représentent ainsi une part marginale de notre commerce extérieur. La France est, après l'Allemagne et la Grande-Bretagne, le troisième partenaire européen de l'A.N.S.E.A., les pays de la C.E.E. avec une part de marché de 11 p. 100 venant loin derrière le Japon (24 p. 100) et les Etats-Unis (18 p. 100). Pour ce qui la concerne, la part du marché de la France oscille entre 1 p. 100 et 2 p. 100, sauf en Indonésie où nos exportations représentent environ 3 p. 100 du marché local. Il faut noter par ailleurs la faiblesse des investissements français dans cette zone. Face à ce constat, notre politique doit s'exercer dans trois domaines afin d'assurer le développement de la présence française en Asie du Sud-Est. I. - La poursuite des efforts d'aide aux grands projets : Les efforts restent indispensables, compte tenu des besoins de la plupart des pays concernés, en équipements et infrastructures. Dans ce domaine, deux éléments ont été prépondérants au cours des dernières années : 1° une politique de financement dynamique, compte tenu de la bonne solvabilité financière de la plupart des pays concernés au cours du passé proche ; 2° les efforts significatifs consentis par la puissance publique en matière de crédits d'aide concessionnels ainsi qu'à travers les concours du " fonds ingénierie ". Le caractère satisfaisant de l'environnement économique autorise le maintien de ces orientations qui constituent le meilleur moyen de favoriser l'implantation locale de nos entreprises et de contribuer, à terme, à développer des flux durables de commerce courant. II. - La promotion du commerce courant : Il est illusoire de considérer que la part du commerce courant puisse augmenter de façon très importante et rapide. En effet, les politiques à l'importation de pays comme l'Indonésie comportent de nombreux obstacles (barrières tarifaires, contingentements). Seules les nations plus développées, à savoir Brunei et Singapour, voient l'essentiel de leur commerce extérieur généré par des flux de commerce courant. La France accomplit cependant des efforts importants en ce domaine et un grand nombre de manifestations et de missions sont organisées chaque année avec le concours du C.F.C.E./C.F.M.E. III. - Le développement des implantations locales : nos partenaires étrangers, allemands en particulier, ont compris combien les flux de commerce courant sont liés aux implantations locales de leurs industries. C'est un point essentiel qu'il nous faut développer, à la fois pour garantir nos parts de marché et pour répondre à l'attente des pays de l'A.N.S.E.A. soucieux de promouvoir les transferts de technologie en leur faveur. Si la décision d'investir appartient bien évidemment aux opérateurs, les pouvoirs publics n'en suivent pas moins avec attention la politique suivie par les groupes ou sociétés concernés, en particulier pour ceux d'entre eux qui sont intéressés par des projets éligibles à des financements concessionnels. D'autre part la France suit une politique de crédit très ouverte dans les pays du Sud-Est asiatique, à l'exception des Philippines, ce qui peut faciliter indirectement l'implantation locale de nos entreprises qui peuvent bénéficier en outre d'instruments fiscaux tels l'article 39 octies du code des impôts. Le développement de la coopération technique joue également un rôle important dans notre politique d'aide à l'investissement local. Nos partenaires sont en effet attentifs aux transferts de technologie dont ils peuvent bénéficier. Ainsi les programmes de l'A.C.I.M. et les propositions d'études gratuites se sont-ils multipliés. L'Indonésie et la Thaïlande ont, à cet égard, fait l'objet d'efforts particuliers de notre part. L'amélioration de la présence française en Asie du Sud-Est demande un effort soutenu dans les trois directions soulignées, effort de longue haleine d'autant plus que les entreprises françaises ont pris du retard sur ces marchés par rapport à leurs concurrentes japonaise, américaine et européenne. Les relations en Asie s'inscrivant dans la durée, il convient de ne pas mésestimer le facteur temps et le rôle fondamental d'une volonté continue de notre part dans une région en plein développement économique. ; développement de la coopération technique joue également un rôle important dans notre politique d'aide à l'investissement local. Nos partenaires sont en effet attentifs aux transferts de technologie dont ils peuvent bénéficier. Ainsi les programmes de l'A.C.I.M. et les propositions d'études gratuites se sont-ils multipliés. L'Indonésie et la Thaïlande ont, à cet égard, fait l'objet d'efforts particuliers de notre part. L'amélioration de la présence française en Asie du Sud-Est demande un effort soutenu dans les trois directions soulignées, effort de longue haleine d'autant plus que les entreprises françaises ont pris du retard sur ces marchés par rapport à leurs concurrentes japonaise, américaine et européenne. Les relations en Asie s'inscrivant dans la durée, il convient de ne pas mésestimer le facteur temps et le rôle fondamental d'une volonté continue de notre part dans une région en plein développement économique.
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