Question de M. COURRIÈRE Raymond (Aude - SOC) publiée le 09/04/1987
M.Raymond Courrière demande à M. le Premier ministre s'il peut organiser une consultation de l'ensemble des instituteurs sur le projet des maîtres directeurs afin de solliciter l'avis de tous. En effet, il serait nécessaire de connaître l'opinion des instituteurs pour savoir si les réactions au décret émanent d'une majorité ou d'une minorité.
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Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/07/1987
Réponse. -Les projets de textes sur la création d'un emploi de maître-directeur ont donné lieu, dès l'ouverture de ce dossier au ministère, à des consultations syndicales auxquelles il convient d'ajouter les réunions des organes statutaires (comité technique paritaire ministériel et conseil supérieur de la fonction publique). De plus les représentants des organisations professionnelles des instituteurs ont été systématiquement reçus chaque fois qu'ils en ont fait la demande, et ceci constamment au cours de la phase, longue, d'élaboration des décrets. Ainsi les textes ont été largement modifiés pour prendre en compte les observations qui ont pu être faites par les différentes organisations syndicales. Par ailleurs, l'opinion des enseignants concernés par la création de l'emploi de maître-directeur a pu s'exprimer lors de la mise en place des opérations de recrutement. C'est ainsi que, concernant la première liste d'aptitude, les candidatures admises comme recevables représentent selon les académies de 9 à 34 p. 100 des instituteurs pouvant faire acte de candidature, et concernant la deuxième liste d'aptitude, réservée aux directeurs actuellement en fonction, les candidatures admises comme recevables représentent selon les académies de 57 à 85 p. 100 des personnels pouvant faire acte de candidature.
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