Question de M. FRANÇOIS Philippe (Seine-et-Marne - RPR) publiée le 09/04/1987
M.Philippe François attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur le projet de la Commission des communautés européennes tendant à instaurer une taxe sur les matières grasses végétales. Il lui signale que cette taxe, si elle était instituée, aurait de graves conséquences sur certaines entreprises agro-alimentaires : augmentation des coûts de production, frein à l'exportation. En conséquence, il lui demande de bien vouloir intervenir auprès de la commission pour que ce projet n'aboutisse pas.
- page 513
La question est caduque
Page mise à jour le