Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 02/04/1987
M.Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la résolution n° 848 (1945) de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe relative au son et à la vie privée et à la liberté individuelle de choix en musique. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement sur cette question et les mesures déjà prises ou envisagées dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 29/10/1987
Réponse. -La résolution n° 848 de l'assemblée consultative du Conseil de l'Europe relative au son, à la vie privée et à la liberté individuelle de choix en musique a mis en lumière la nécessité de protéger le citoyen contre des sons qui lui seraient imposés, tout en l'aidant à accéder aux musiques qu'il souhaite écouter ou pratiquer. Il convient donc de distinguer un aspect répressif, celui de la lutte contre les " nuisances sonores ", et un aspect incitatif par le soutien aux activités musicales. Des législations contre le bruit existent, et elles sont appliquées à l'initiative des autorités nationales ou locales. Cependant, pour l'essentiel, le rôle du ministère de la culture et de la communication est de favoriser la vie musicale sous toutes ses formes. Ainsi, dans un domaine comme celui de la musique rock qui demande une puissance sonore pouvant, dans de nombreux cas, être source de nuisances, le ministère estime qu'une attitude répressive ne s'impose pas, sauf en cas d'excès injustifiés, mais qu'il est de son rôle d'aider cette pratique culturelle, en pleine expansion chez les jeunes, à s'exercer dans de meilleures conditions acoustiques. Aussi a-t-il aidé la publication, par le Centre national d'action musicale, d'un guide " Maxi-Rock, Mini-Bruit " qui donne toute sortes de conseils pour aménager à peu de frais des lieux de répétition insonorisés. De même, des aides sont apportées à l'équipement de tels lieux à la condition que l'insonorisation en soit efficace. Enfin, pratiquer la musique est sans doute le meilleur moyen de n'être plus agressé par elle. C'est pourquoi la priorité donnée par le Gouvernement aux enseignements artistiques répond à une nécessité profonde ; celle de l'épanouissement des jeunes Français et de leur accès à une culture musicale large et diversifiée, qui leur permettra d'exercer pleinement leur " liberté individuelle de choix en musique ".
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