Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 02/04/1987
M.José Balarello demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, s'il est envisagé par la France d'interdire la commercialisation de l'essence ordinaire contenant du plomb et dans l'affirmative dans quel délai.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 12/11/1987
Réponse. -En France, le carburant ordinaire représente actuellement environ 10 p. 100 des ventes : sa consommation est en baisse et il est voué à une disparition rapide et naturelle, vraisemblablement au début des années 1990. En revanche, en Allemagne, ce carburant représente environ 40 p. 100 des ventes. Cet Etat a été autorisé à en interdire la commercialisation sur son territoire par le conseil des ministres européens de l'environnement du 21 juillet 1987. Enfin il est à noter que 275 stations-service françaises distribuant de l'essence sans plomb assurent d'ores et déjà une couverture du territoire français qui paraît suffisante pour répondre aux besoins actuels des touristes étrangers en France.
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