Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 02/04/1987
M.Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports sur l'absence de conditions autorisant l'accès à la profession de géologue. Bien que délivré par l'université ou les écoles d'ingénieurs, le diplôme de géologue n'épargne pas la profession d'une concurrence déloyale. Aussi il lui demande quelles dispositions il entend prendre afin que l'usage professionnel du titre de géologue soit réservé aux titulaires d'un diplôme, certificat ou titre délivrés par l'université ou les écoles d'ingénieurs. En raison de l'importance du rôle de la profession de géologue dans l'économie et l'aménagement du pays, il souhaiterait connaître ses intentions de contribuer à sa reconnaissance et sa protection.
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 09/07/1987
Réponse. -La question formulée rejoint les préoccupations de l'association union française des géologues qui réunit des géologues et vise à défendre les intérêts moraux de ses membres. Le président de cette association a en effet récemment attiré l'attention des pouvoirs publics sur l'absence de protection juridique du titre de géologue et de son usage. L'association estime que cette situation est à l'origine de plusieurs inconvénients tant pour les tiers ayant recours aux services de géologues que pour les géologues eux-mêmes, qui craignent, comme le souligne la question, la naissance d'une concurrence déloyale. Les pouvoirs publics ont indiqué au président de l'association qu'ils comprenaient bien le souci manifesté et qu'ils étaient tout à fait disposés à examiner avec l'association le détail de leurs préoccupations de cet ordre. L'objectif serait d'étudier les solutions à mettre en oeuvre en les replaçant dans la perspective du Marché commun en 1992 et des enjeux économiques correspondants. L'objectif est de parvenir, en commun avec la profession, à réunir un dossier de préconisation.
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