Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 02/04/1987
M. Jean-Luc Melenchon demande à M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer de lui préciser les intentions du Gouvernement à l'égard du référendum prévu pour l'été 1987 en Nouvelle-Calédonie. Le président du F.L.N.K.S. a, en effet, fait part aux journalistes de l'intention de son mouvement de " boycotter " ces élections dans la mesure où elles ne constituent pas pour lui un référendum d'autodétermination souhaité par l'O.N.U., mais un " plébiscite colonial ". Il souhaite connaître ses projets s'il s'avérait que l'organisation du référendum prévu par la Gouvernement ne reçoive le consentement que d'une seule des deux communautés vivant sur le territoire.
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Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 04/06/1987
Réponse. -Le Gouvernement a eu l'occasion d'exprimer largement son point de vue sur la question posée par l'honorable parlementaire lors de l'examen à l'Assemblée nationale, en première lecture, du projet de loi organisant la consultation des populations intéressées de Nouvelle-Calédonie et dépendances les 10 et 14 avril derniers. Le ministre des départements et territoires d'outre-mer rappelle qu'il considère que ce serait une grave responsabilité de ne pas organiser la consultation comme prévu vis-à-vis des Calédoniens, sans distinction d'origine, qui, durant de longs mois de troubles et de violence, ont manifesté leur attachement à la France. Renoncer à la consultation serait également entretenir chez d'autres l'illusion que l'indépendance pourrait être obtenue immédiatement et contre la volonté de la population. Il faut qu'un état de droit soit rétabli en Nouvelle-Calédonie et que la règle de la majorité, qui est le fondement de toute démocratie, s'exprime clairement dans ce territoire.
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