Question de M. CARON Paul (Seine-Maritime - UC) publiée le 02/04/1987
M.Paul Caron demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la sécurité sociale, s'il ne conviendrait pas, afin de développer le nombre d'emplois à temps partiel, d'instituer une couverture sociale par l'achat de timbres sociaux. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle suite le Gouvernement envisage de réserver à cette suggestion.
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Réponse du ministère : Sécurité sociale publiée le 13/08/1987
Réponse. -L'extension de l'utilisation de la vignette, actuellement réservée à certaines professions spécifiques (dockers, artistes), ne semble pas, a priori, devoir apporter les avantages escomptés d'amélioration de l'emploi. Néanmoins, il a été demandé à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale d'engager une étude d'utilisation de la vignette pour les petits travaux effectués pour le compte de particuliers durant de courtes périodes.
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