Question de M. de COSSÉ-BRISSAC Charles-Henri (Loire-Atlantique - U.R.E.I.) publiée le 02/04/1987
M.Charles-Henri de Cossé-Brissac attire l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sur l'autorisation implicitement donnée, par le décret n° 87-37 du 26 janvier 1987, à la publicité des boissons alcoolisées de moins de 9°. Les organismes de prévention et de guérison des victimes de l'alcoolisme s'inquiètent vivement des conséquences de cette publicité - notamment à la télévision - pour des boissons souvent les plus dangereuses par les excès auxquels elles entraînent. Aussi, il lui demande s'il ne lui paraît pas opportun de faire rapporter le décret en cause, en raison de la provocation et de l'encouragement à l'alcoolisme qu'il constitue et en contradiction avec le renforcement de la politique de répression sur l'alcoolisme au volant menée par ailleurs.
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Réponse du ministère : Santé et famille publiée le 25/02/1988
Réponse. -L'honorable parlementaire qui exprimait le souci que soit instituée une réglementation concernant la publicité sur les alcools favorisant la lutte anti-alcoolique a obtenu satisfaction depuis l'intervention de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 interdisant toute publicité pour les boissons alcooliques de plus de un degré à la télévision.
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