Question de M. MERIC André (Haute-Garonne - SOC) publiée le 02/04/1987
M.André Méric attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur les décisions prises par la Banque de France, qui étudie actuellement la possibilité de fermer certains comptoirs au motif de sécurité et ce, suite aux agressions commises à Niort et à Saint-Nazaire au cours de l'année 1986. Il lui rappelle que la Banque de France a comme mission de veiller sur l'entretien de la monnaie fiduciaire (activités dites de " caisse "), sur le crédit (activités dites de " secrétariat économique ") et enfin joue un rôle essentiel tant vis-à-vis des banques que de sa clientèle propre (activités dites de " comptabilité "). La fermeture d'un comptoir de la Banque de France ne saurait donc être que la traduction d'une disparition en un lieu donné de ces trois fonctions : caisse, comptabilité et secrétariat économique. Cela signifierait la disparition de services au profit de la communauté bancaire de la place, des entreprises et des particuliers, ainsi que la fin de l'information des autorités publiques et locales. Il apparaît que la fermeture d'un comptoir de la Banque de France serait le symbole d'une désertification économique. Le tissu économique ne saurait se résumer aux seules grandes entreprises ni aux seuls groupes internationaux, car il sait d'expérience que les P.M.E. et les P.M.I. pèsent d'un poids important que seule l'observation sur le terrain permet d'apprécier. Il lui demande quelle mesure il compte prendre pour empêcher une décision qui ne peut être que dommageable aux intérêts économiques de certains secteurs du pays.
- page 474
Réponse du ministère : Économie publiée le 06/08/1987
Réponse. -Pour des raisons de sécurité, la Banque de France se préoccupe de savoir si la répartition de ses encaisses sur l'ensemble du territoire est la meilleure possible. C'est ainsi qu'un groupe de travail associant des représentants des forces de l'ordre, des banques et de la Banque de France, s'est réuni pour étudier les problèmes de sécurité posés par la gestion des encaisses bancaires. Le rapport qui a été établi par ce groupe de réflexion ne contient aucune proposition concrète relative à un quelconque remodelage du réseau de la banque en province.
- page 1230
Page mise à jour le